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3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le département de la Haute-Savoie a été créé par la loi du 23 juin 1860, suivant de peu le traité de rattachement de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France. L'organisation territoriale du nouveau département (4 arrondissements et 23 cantons), largement inspirée du découpage...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce fonds est composé des archives de fonctionnement de l'administration du cadastre. On y trouvera l'ensemble de la réglementation concernant la réalisation et l'application du cadastre français en Haute-Savoie, à partir de 1860. Les archives comptables ont également été conservées ainsi qu'un...

     ...  
  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

     ...  
  • Sources complémentaires internes

    Liste non exhaustive

    Archives anciennes

    1 CD : fonds du cadastre sarde (1738-1790)

    Archives sardes

    7 FS : Fonds de l'administration sarde relatif aux finances, au cadastre, aux douanes et aux postes. (1814-1860)

    Archives modernes

    3 P 2 : Fonds des services du cadastre relatif à la...

     ...  
  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.